Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Prop-Doc est édité en tant qu'auto-entrepreneur. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@propdoc-immo.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, nom d'agence, adresse email, mot de passe (chiffré).
• Données d'utilisation : fichiers PDF téléchargés (DDT), résultats d'analyse, rapports générés, historique d'activité.
• Données de facturation : gérées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas vos données de carte bancaire).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via logs serveur).

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service d'analyse de DDT par intelligence artificielle.
• Gestion de votre compte et de votre abonnement.
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe).
• Amélioration du service (analyse des usages de manière agrégée).

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (fourniture du service), le consentement (lors de la création du compte) et les intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service).

5. Sous-traitants et transferts

• Supabase (Supabase Inc., USA) : hébergement de la base de données et authentification. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Google (Google LLC, USA) : analyse IA via l'API Google Gemini. Vos fichiers PDF sont transmis à Google pour traitement. Transfert encadré par les clauses contractuelles types. Google s'engage à ne pas utiliser vos données pour entraîner ses modèles sans consentement explicite.
• Stripe (Stripe Inc., USA) : traitement des paiements. Vos données de carte bancaire sont gérées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
• Fichiers PDF analysés : supprimés dans les 24h suivant l'analyse.
• Résultats d'analyse et rapports : conservés pendant toute la durée du compte.
• Données de facturation : 10 ans (obligations légales comptables).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@propdoc-immo.fr. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Prop-Doc utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

9. Sécurité

Les données sont transmises via HTTPS. Les mots de passe sont hachés (bcrypt). L'accès aux données de production est restreint. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.